18.08.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 31.12.2020

 

personne travaillant à son bureau à la maison

Suite à un accord passé avec la France et l’Allemagne, l’Office fédéral des assurances sociales a annoncé le 17 août 2020 que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Les frontaliers de nationalité suisse ou européenne restent donc assujettis à la sécurité sociale suisse jusqu’à cette date, quel que soit le taux de télétravail qu’ils effectuent à domicile.

Dans les relations avec les autres États (y compris l'Italie et l'Autriche), les règles d’assujettissement s'appliquent également de manière souple jusqu’à la fin de l’année, sauf accord contraire.

 

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