Pour votre dossier d'allocations pour perte de gain, vous pouvez effectuer des demandes, nous transmettre des documents ou nous signaler des changements liés à votre situation de vie via les e-démarches présentées sur cette page.
Demande de prestations
Je souhaite déposer un formulaire d’allocation pour perte de gain en cas de service (militaire/civil/J+S)
Le formulaire de demande APG est délivré par le comptables de l’armée ou de la protection civile ou pour les cours de cadres Jeunesse et Sport et de moniteurs pour jeunes tireurs, l’organisateur du cours en question. Le formulaire doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur à la rubrique C. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.
En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à tous vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.
Je souhaite déposer une demande d’allocation pour frais de garde en complément de l’allocation en cas de service.
Le droit à une allocation pour frais de garde est ouvert uniquement si vous vivez en ménage commun avec des enfants de moins de 16 ans et si le service dure plus de deux jours consécutifs.
Je souhaite déposer une demande d’allocation d’exploitation en complément de l’allocation pour perte de gain en cas de service.
Si vous êtes propriétaire, fermier ou usufruitier d’une entreprise, associé en nom collectif ou indéfiniment responsable d’une société en commandite, que vous supportez des frais d’exploitation et que la majeure partie de votre revenu provient d’une activité indépendante, vous devez compléter le formulaire ci-dessous.
Je souhaite obtenir un duplicata du formulaire APG (militaire/civil/J+S).
La demande de duplicata peut être établie uniquement sur présentation d’une copie du livret de service, d’une attestation des jours de service effectués délivrée par le service civil ou du certificat de fréquentation de cours pour cadres Jeunesse et Sport.
Je souhaite déposer une demande d’allocation de maternité.
Le formulaire de demande d’allocation doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur à la rubrique B. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.
En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.
Je souhaite déposer une demande d’allocation à l’autre parent (père ou épouse de la mère).
Le formulaire de demande d’allocation doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur à la rubrique B. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.
En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.
Je souhaite déposer une demande d’allocation de prise en charge pour un enfant gravement malade.
Le formulaire de demande d’allocation doit être complété et signé par vous-même ainsi que par votre employeur et par le médecin traitant. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.
En cas de pluriactivité, vous devez faire compléter à vos autres employeurs la feuille complémentaire ci-dessous.
Je souhaite déposer un formulaire de suivi d’allocation de prise en charge pour un enfant gravement malade.
Une fois votre demande d'allocation déposée, le formulaire de suivi vous permet d’annoncer une nouvelle période de congé. Le formulaire doit être doit être complété par votre employeur ou, si vous êtes au chômage, par votre caisse de chômage. Il doit nous être transmis au moyen de l'e-démarche ci-dessous.
Je souhaite déposer une demande d’allocation d’adoption.
La Caisse fédérale de compensation (CFC) est compétente pour la fixation et le paiement de l’allocation fédérale, quelle que soit la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié. Nous vous invitons à vous rendre sur le site web de la Caisse fédérale de compensation pour obtenir plus d'informations. En revanche, si l'enfant a plus de 4 ans au moment du placement en vue de son adoption, le droit fédéral n'entre pas en matière et la demande doit nous être faite et transmise au moyen de l'e-démarche ci-dessous.
Demande d’attestations
Je souhaite obtenir une attestation fiscale pour ma déclaration d'impôts ou une copie d'un décompte
L'attestation fiscale vous indique les montants reçus l'année concernée. Elle vous est envoyée automatiquement dans le courant du 1er trimestre.
Changements de situation privée ou professionnelle
J'ai déménagé mon domicile privé / j'ai changé d'adresse professionnelle
Vous devez renseigner votre ancienne adresse ainsi que votre nouvelle adresse de manière complète.
