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Demande de statut indépendant

Informations

Êtes-vous déjà affilié auprès d'une caisse de compensation AVS en tant qu'indépendant ?
S'agit-il de la Caisse genevoise de compensation ?

Toutes les activités lucratives indépendantes devant être centralisées auprès d'une seule caisse de compensation AVS, votre nouvelle activité doit être déclarée auprès de votre caisse actuelle.

L'activité indépendante pour laquelle vous souhaitez vous affilier a-t-elle débuté de manière effective (facturation clients, encaissements, etc.) ?

Lors d'une requête d'affiliation pour l'obtention du statut d'indépendant, nous allons être amenés à vous demander de nous fournir des pièces justificatives prouvant l'exercice de l'activité lucrative indépendante (factures adressées à divers clients, preuves d'encaissement desdites factures, éventuel contrat de bail à loyer, factures des investissements faits en matières premières/matériaux, etc.).

Ainsi, il vous faut déjà exercer votre activité de manière effective avant de pouvoir entamer le processus de demande d'affiliation auprès d'une caisse de compensation qui mènera à l'octroi ou au refus d'octroi du statut d'indépendant.

Nous vous invitons à revenir vers nous une fois que les conditions précitées seront remplies. Vous pourrez alors compléter votre questionnaire d’affiliation pour personne de condition indépendante.

Où se trouve le siège administratif de votre activité indépendante (lieu de conception, d'organisation et de gestion de votre activité) ?

Merci de vous adresser à la caisse de compensation AVS du canton où se trouve le siège administratif de votre activité indépendante.

En parallèle de votre activité indépendante, avez-vous une activité salariée ?

Merci de vous adresser à la sécurité sociale de l’État dans lequel vous exercez votre activité indépendante.

Où exercez-vous votre activité salariée ?
Auprès de quelle caisse de compensation AVS êtes-vous affilié pour cette activité salariée ?

Merci de vous adresser à la caisse de compensation AVS auprès de laquelle votre employeur est affilié pour cette activité salariée.

Merci de vous adresser à la caisse de compensation AVS du canton où vous exercez votre activité salariée.

Merci de vous adresser à la sécurité sociale de l’État dans lequel vous exercez votre activité salariée.

*champs obligatoires

ePC_C0026 v1.0 2025

GE_SVAWEB_BW_0065

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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