Inscription pour la procédure de décompte simplifiée

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Inscription pour la procédure de décompte simplifiée

Nom de l'entreprise

ou, si vous êtes un employeur de personnel de maison :

Titre

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

N° AVS

Date de naissance

N° de décompte

Courriel

N° de téléphone

N° de mobile

c/o

Rue

N°

Case postale

NPA

Localité

Domaine d'activité de l'entreprise

Forme juridique de l'employeur (SA, Sàrl, société individuelle, etc.)

Les sociétés de capitaux et les coopératives ne peuvent pas décompter au moyen de la procédure simplifiée.

Depuis quelle date employez-vous du personnel ?

Personnel employé

En tant qu'employeur, vous attestez que :
•   vous faites le décompte pour l’ensemble de vos salariés ;
•   votre masse salariale annuelle n’excède pas 56'880 francs ;
•   le revenu de chaque employé ne dépasse pas 21'330 francs par an ;
•   votre conjoint ou vos enfants ne figurent pas parmi les employés.

J'atteste que les conditions ci-dessus sont bien remplies. *

Assurance-accidents

Auprès de quelle compagnie avez-vous assuré vos salariés contre les accidents ?

Si ce n'est pas encore fait, auprès de laquelle avez-vous l'intention de le faire ?

Nom de la compagnie d'assurance-accidents

Date

Remarques

*champs obligatoires

eEM_C0016 v1.0 2020

GE_SVAWEB_BW_0017

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