Marche à suivre
1. Cliquez sur le lien du formulaire ci-dessous et remplissez-le en ligne
2. Joignez-y les annexes et cliquez sur "Envoyer en ligne"
À noter : depuis le 1er janvier 2023, ce formulaire ne nécessite plus de signature.
Formulaire
E-démarche
GE_SVAWEB_RE_0003