E-démarche

Demande d'affiliation

Avez-vous débuté votre activité de manière effective (facturation clients, encaissements, etc.) ?

Lors d'une requête d'affiliation pour l'obtention du statut d'indépendant, nous allons être amenés à vous demander de nous fournir des pièces justificatives prouvant l'exercice de l'activité lucrative indépendante (factures adressées à divers clients, preuves d'encaissement desdites factures, éventuel contrat de bail à loyer, factures des investissements faits en matières premières/matériaux, etc.).

Ainsi, il vous faut déjà exercer votre activité de manière effective avant de pouvoir entamer le processus de demande d'affiliation auprès d'une caisse de compensation qui mènera à l'octroi ou au refus d'octroi du statut d'indépendant.

Nous vous invitons à revenir vers nous une fois que les conditions précitées seront remplies. Vous pourrez alors compléter votre demande d’affiliation pour personne de condition indépendante.

Titre

Adresse privée

Si une procuration est jointe, le questionnaire d'affiliation sera transmis au mandataire.
3 fichiers au maximum. Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx, xls, xlsx.

*champs obligatoires

ePC_C0003 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

Image
Ordinateur