Un congé d'adoption de 2 semaines dès le 1er janvier 2023
Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022
Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022
Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
Allocation de maternité - Prolongation du versement en cas d'hospitalisation prolongée du nouveau-né
Une mère dont l'enfant doit rester, directement après la naissance, plus de deux semaines à l'hôpital, a droit dès le 1er juillet 2021 à une prolongation de l'allocation de maternité.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers – envoi de l’attestation E411 de la CAF
Si vous êtes un travailleur frontalier et que votre conjoint travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.), la CAF française met automatiquement à votre disposition sur son site web l’attestation destinée à votre organisme étranger (E411).
APG coronavirus – élargissement de l’allocation aux personnes vulnérables
Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.