Obligation d'annoncer les postes vacants : l'AI a désormais accès à la priorité de l'information
Instrument qui a montré toute son efficacité, la priorité de l'information pourra également être utilisée par les conseillers AI et les personnes au bénéfice d'une rente AI pour la recherche d'emploi.
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Le Développement continu de l'AI (DCAI) vise à renforcer la réadaptation et à prévenir l'invalidité de trois groupes cibles d'assurés : les enfants, les jeunes et les adultes atteints dans leur santé psychique.
Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022
Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
Entrée en vigueur de l'utilisation étendue du numéro AVS
A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives.
Dans le contexte des inquiétudes exprimées suite à notre première annonce de calendrier de paiement des rentes dès 2022, nous avons tout mis en œuvre pour réduire au maximum le délai de versement des rentes AVS/AI et ramener celui-ci au 3e jour ouvrable du mois.
Développement continu de l'AI : entrée en vigueur le 1er janvier 2022
Cette révision apporte des modifications en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. Un système de rentes linéaire est introduit.
Nouvelle convention de sécurité sociale conclue à titre provisoire avec le Royaume-Uni dès le 1er novembre 2021
La nouvelle convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.