Nouvelle convention de sécurité sociale avec la Tunisie au 1er octobre 2022
La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale de la Suisse et de la Tunisie dans les domaines vieillesse, décès et invalidité, et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.
Un congé d'adoption de 2 semaines dès le 1er janvier 2023
Les personnes qui exercent une activité lucrative et accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption pourront bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS.
Allocation familiale différentielle pour les frontaliers
Les travailleurs frontaliers ayant un conjoint qui travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France (chômage, maladie indemnisée, congé parental, etc.) peuvent nous faire parvenir une « attestation destinée à l’organisme étranger (E411) » dans le but d’obtenir une allocation familiale différentielle.
Dès janvier 2022, l'OCAS passera aux QR-factures. La nouveauté : la possibilité de scanner un code QR, sorte de code barre amélioré, pour saisir automatiquement les informations nécessaires au paiement.
Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022
Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.