Entreprises événementielles

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État au 8 juillet 2020

APG coronavirus pour les entreprises événementielles

Suite à l’annonce du Conseil fédéral du 1er juillet 2020, le droit à l’allocation perte de gain s’étend dorénavant aux propriétaires de SA ou de Sàrl qui sont employés dans leur propre entreprise et qui travaillent dans l’événementiel. Ce droit est également valable pour leur conjoint ou partenaire enregistré qui est occupé dans l'entreprise.

Pour bénéficier de cette allocation, le revenu salarié annuel doit se situer entre CHF 10'000 et CHF 90'000. Le droit à l’allocation commence le 1er juin 2020 et se termine le 16 septembre 2020.

L’indemnité journalière se monte à 80 % du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7'350 francs (7'350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour). Si l’activité a débuté dans le courant de l’année, le revenu figurant sur les fiches de salaire du premier trimestre 2020 est déterminant.

Les activités des entreprises concernées relèvent notamment des domaines suivants (liste non exhaustive) :

  • Organisateurs de foires, d’expositions et de congrès
  • Prestations destinées aux arts de la scène
  • Exploitation d’établissements culturels et de loisirs
  • Parcs d’attraction et parcs à thèmes
  • Traiteurs qui fournissent la restauration lors de manifestations
  • Prestations dans le domaine du divertissement et des activités récréatives

Les entreprises actives dans le domaine événementiel et affiliées à l’OCAS peuvent remplir le formulaire et nous l’envoyer, de préférence par courriel, à l’adresse suivante : apgcovid19(at)ocas.ch. Une seule demande peut être déposée par entreprise en indiquant tous les ayants droit.

La mise en place de cette nouvelle prestation prendra quelques semaines et nous vous informerons sur cette page web quand les premiers versements seront effectués.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

 

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