Employeurs et salariés

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État au 23 juillet 2020
 

Activité dans plusieurs pays et télétravail

Durant la période de pandémie en lien avec le coronavirus, les règles d’assujettissement à la sécurité sociales ont été assouplies.

Les personnes domiciliées à l’étranger qui ne pouvaient pas se rendre en Suisse pour exercer leur activité professionnelle, restaient tout de même assujetties au régime d’assurance suisse. Ceci était notamment le cas lorsque l’activité était exercée à l’étranger en télétravail.

La plupart des personnes peuvent désormais à nouveau exercer physiquement leur activité en Suisse. Pour le surplus, la recommandation du télétravail prise par le Conseil fédéral ne s'applique plus à compter du 22 juin 2020.

De ce fait, un retour à la normale des règles d’assujettissement est à prévoir. En ce qui concerne la France et l’Autriche, un retour à la normale est prévu à partir du 1.9.2020.

En savoir plus
 

APG coronavirus pour les salariés

Garde d’enfant

Cette allocation perte de gain est octroyée au parent salarié qui doit interrompre son activité professionnelle pour assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de l’école. L’allocation est versée directement à l’employeur lorsque ce dernier continue de verser le salaire.

Le droit à l’allocation prend effet dès le 4ème jour à partir duquel ces conditions sont remplies. Il s’éteint quand une solution de garde est trouvée ou en cas de réouverture des établissements scolaires. En principe, les parents d’enfants scolarisés n’ont pas droit à l’allocation durant les vacances scolaires (par exemple : congés de Pâques).

A partir du 11 mai, date de réouverture des écoles, les parents dont les enfants ne peuvent pas ou que partiellement fréquenter l’école, peuvent demander une prolongation du droit en fournissant un justificatif de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil. En cas de reprise du droit au salaire, un justificatif de l’employeur attestant la perte de gain doit également être fourni.


Mise en quarantaine

Cette allocation est versée au salarié qui doit interrompre son activité professionnelle, en raison de sa mise en quarantaine ordonnée par un médecin. L’allocation est versée directement à l’employeur lorsque ce dernier continue de verser le salaire.

Sont concernées par cette prestation les personnes ayant été en contact avec une personne porteuse du coronavirus. A noter que la quarantaine ne vise ni les personnes en arrêt maladie, ni les personnes vulnérables.

Le droit à cette allocation prend effet dès le 1er jour de quarantaine. L’allocation est versée pour une durée maximale de 10 jours.


Comment déposer votre demande ?

Si vous êtes salarié et que votre employeur est affilié à l'OCAS, nous vous invitons à remplir le formulaire et à nous le renvoyer, de préférence par voie électronique, à l'adresse apgcovid19(at)ocas.ch.

Autres mesures de soutien

D'autres mesures de soutien, non délivrées par l'OCAS, ont été mises en place par les autorités cantonales et fédérales en faveur des entreprises et des indépendants :

La Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a mis en place une hotline, exclusivement dédiée aux indépendants et aux entreprises : 022 388 34 34, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Paiement des cotisations

Dans le contexte actuel de pandémie et des conséquences économiques générées par cette situation, l'Office cantonal des assurances sociales s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de souplesse envers les employeurs et indépendants affiliés chez lui.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à utiliser les e-démarches en ligne. Ces formulaires vous permettront de modifier vos acomptes de cotisations ou de demander un plan de paiement pour les arriérés des cotisations.

Vous trouverez sur ce memento des informations concernant le paiement des cotisations en lien avec le chômage partiel et/ou technique. D'autres informations en lien avec ce sujet sont également disponibles sur le site internet de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI).

Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner dans cette situation exceptionnelle. Vos demandes seront traitées aussi vite que possible et nous vous remercions par avance de votre patience.

 

 

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