E-démarches

Demande APG coronavirus - réduction d'activité (indépendants)

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si votre chiffre d’affaires mensuel actuel a fortement baissé par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre 2015 et 2019.

Le seuil de perte du chiffre d’affaires pris en compte diffère selon les périodes :

  • 55% du 17 septembre au 18 décembre 2020
  • 40% du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021
  • 30% dès le 1er avril 2021

Les abaissements de seuil sont valables uniquement à partir des dates indiquées et ne s’appliquent donc pas aux jours et mois précédents.

L’allocation se monte à 80% du revenu soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour. Pour recevoir une allocation, votre revenu soumis à l’AVS en 2019 doit s’élever à au moins 10'000 francs.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Cette e-démarche est réservée uniquement aux indépendants affiliés à l'OCAS.

 

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité journalière de l’assurance-maladie, indemnité pour quarantaine, APG militaire, APG maternité, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Etes-vous aidé financièrement par l’Hospice général ?
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il salarié dans votre entreprise ?

Identité du conjoint / partenaire enregistré

Titre
Votre conjoint / partenaire enregistré a-t-il ou aurait-il droit à des prestations d’une assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de l'activité (indemnité journalière de l’assurance-maladie, indemnité pour quarantaine, APG militaire, APG maternité, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il aidé financièrement par l’Hospice général ?
Quand l'activité lucrative a-t-elle débuté ?
Nombre de salaires perçus par an ?
Important : seul le revenu effectivement touché pour ce mois doit être indiqué.
Votre conjoint / partenaire enregistré a-t-il perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ?
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il assujetti à l’impôt à la source ?
Est-ce que votre conjoint / partenaire enregistré a subi une perte de gain ?


Indications sur l’activité indépendante avant son interruption

Réduction d'activité

La perte de gain doit être manifestement liée à des restrictions découlant des mesures ordonnées par la Confédération ou le canton.

Le seuil de perte du chiffre d’affaires pris en compte diffère selon les périodes :

  • 55% du 17 septembre au 18 décembre 2020
  • 40% du 19 décembre 2020 au 31 mars 2021
  • 30% dès le 1er avril 2021
     

Pour une personne indépendante, le revenu déterminant soumis à l’AVS réalisé en 2019 doit s’élever à au moins 10'000 francs.

Si l’activité a débuté après le 1er janvier 2020, veuillez indiquer les trois mois durant lesquels le chiffre d'affaires a été le plus élevé.

Pour quel(s) mois faites-vous valoir votre droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 ?
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 55% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 55% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 55% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 40% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019. A partir du 19 décembre 2020, le seuil de réduction du chiffre d’affaires est abaissé à 40%. Cet abaissement est valable uniquement à partir du 19 décembre et ne s’applique pas aux jours et mois précédents. Si votre baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 40% en décembre, vous bénéficiez donc de l’allocation pour la période du 19 au 31 décembre. Si votre baisse du chiffre d’affaires est d’au moins 55% en décembre, vous bénéficiez de l’allocation pour l’ensemble du mois.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 40% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 40% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 40% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.
Le chiffre d'affaires doit être inférieur d'au moins 30% par rapport au chiffre d'affaires moyen réalisé entre 2015 et 2019.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

L’allocation est versée en cas de perte de gain effective à la suite d’une limitation significative de l’activité lucrative. Les caisses de compensation se réservent le droit d'effectuer des contrôles ultérieurs et d'exiger des documents supplémentaires. Les contrôles peuvent aussi être réalisés par des tiers mandatés par la caisse de compensation. Les allocations perçues à tort devront être restituées. L’indication de fausses informations peut entraîner des sanctions.

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.

*champs obligatoires

eAP_C0014 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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