E-démarches

Demande APG coronavirus salariés - mise en quarantaine

Vous pouvez bénéficier d'une allocation perte de gain si vous avez été mis en quarantaine et que vous avez dû cesser votre activité. La mise en quarantaine doit avoir été ordonnée par un médecin ou les autorités. L'allocation est versée à partir du 1er jour qui suit l'interruption de l'activité, pour une durée maximale de 10 jours.

Vous n'avez pas droit à cette allocation si vous vous êtes rendu dans une région à risque à partir du 6 juillet et que vous avez dû vous mettre en quarantaine à votre retour en Suisse. Cette règle ne s'applique pas si vous revenez d'un pays ne figurant pas sur la liste des pays à risque au moment de votre départ et qu'aucune annonce officielle ne pouvait laisser penser que la destination serait inscrite sur la liste durant votre voyage.

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez exécuter votre activité en télétravail, vous n'avez pas droit à cette allocation.

Cette e-démarche est réservée uniquement aux salariés dont l'employeur est affilié à l'OCAS.

 

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une autre assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité de l’assurance-maladie, indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx xls xlsx.


Indications sur l’activité lucrative avant son interruption

Il est nécessaire de mentionner tous vos employeurs. L’allocation est versée à votre employeur, si celui-ci continue à payer votre salaire.

Avez-vous un autre employeur ?
Combien de salaires percevez-vous par an ?
Avez-vous reçu votre salaire durant la période d’interruption de l’activité ?
Pouvez-vous accomplir votre travail depuis chez vous ?

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez exécuter votre activité en télétravail, vous n'avez pas droit à cette allocation.

Êtes-vous imposé à la source ?

À joindre :
•   Décompte de salaire établi par tous les employeurs pour les trois derniers mois

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx xls xlsx.


Indications sur la quarantaine

Est-ce que la mise en quarantaine est liée à un voyage dans un pays à risque ?
Est-ce que la quarantaine a été ordonnée ?

À joindre, en fonction de votre situation :
•   Attestation de mise en quarantaine / certificat médical ou ordre officiel
•   En cas de retour d’un pays à risque : justificatifs de départ et de retour d’un pays à risque et attestation de mise en quarantaine.

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

L'allocation pour cause de quarantaine vous est versée en une seule fois après l'échéance du droit à l'allocation. Les allocations indûment versées doivent être restituées. Les violations intentionnelles de l’obligation de renseigner peuvent engendrer des sanctions.

*champs obligatoires

eAP_C0008 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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