E-démarches

Demande APG coronavirus salariés - garde d'enfants et jeunes en situation de handicap

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier d'une allocation perte de gain si vous avez dû arrêter votre activité pour garder votre enfant en situation de handicap. Le besoin de prise en charge doit être causé par les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, par exemple la fermeture ou le fonctionnement restreint des écoles, des institutions spécialisées ou lorsque la garde est rendue impossible car elle était auparavant assumée par une personne qui doit se mettre en quarantaine.

L'allocation est versée à partir du 4e jour qui suit l'interruption de l'activité et jusqu'à ce qu'une solution de garde ait été trouvée, la quarantaine levée ou la structure d'accueil rouverte. En revanche, elle n'est pas versée durant la période de vacances scolaires.

En cas de télétravail, vous ne pouvez bénéficier d'une allocation que s'il y a une perte réelle de revenu ou que l'employeur réduit le salaire en conséquence.

Les parents d'adolescents en situation de handicap qui perçoivent un supplément pour soins intenses de l'AI continuent de bénéficier de l'allocation jusqu'à ce que leur enfant atteigne l'âge de 18 ans révolus (20 ans s'il fréquente une école spécialisée ou une institution fermée).

Cette e-démarche est réservée uniquement aux salariés dont l'employeur est affilié à l'OCAS.

 

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une autre assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité de l’assurance-maladie, indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx xls xlsx.


Indications sur l’activité lucrative avant son interruption

Il est nécessaire de mentionner tous vos employeurs. L’allocation est versée à votre employeur, si celui-ci continue à payer votre salaire. Dans tous les cas, une copie de la communication du paiement est envoyée à votre employeur.

Avez-vous un autre employeur ?
Combien de salaires percevez-vous par an ?
Avez-vous reçu votre salaire durant la période d’interruption de l’activité ?
Pouvez-vous accomplir votre travail depuis chez vous ?
en francs ou en pourcentage
Êtes-vous imposé à la source ?

À joindre :
•   Décomptes de salaire établis par tous les employeurs pour les trois derniers mois
•   Preuve de la réduction de salaire par l'employeur
•   Attestation de l'employeur relative à la perte de gain en cas de télétravail

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx xls xlsx.

Garde des enfants et jeunes en situation de handicap

Est-ce que l’autre parent a déjà déposé une demande d’allocation ?
Est-ce que l’autre parent exerce une activité lucrative ?
Une seule indemnité par jour est versée.

Indications sur les enfants

Raison pour laquelle la garde par des tiers est rendue impossible

Période durant laquelle la garde n’a pas pu être assurée

À joindre :
•   Pour les institutions ou les écoles spécialisées : preuve de la fermeture et qu’il n’y a aucune offre alternative de l’institution ou de l’école spécialisée
•   Pour le supplément pour soins intenses : copie de la décision
•   Attestation de la mise en quarantaine

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx xls xlsx.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

En règle générale, l’allocation est versée chaque mois à terme échu. Les allocations indûment versées doivent être restituées. Les violations intentionnelles de l’obligation de renseigner peuvent engendrer des sanctions.

*champs obligatoires

eAP_C0007 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

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+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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