E-démarches

Demande APG coronavirus - fermeture (indépendants)

Vous pouvez bénéficier de l’allocation si vous avez dû fermer votre entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales.

La décision du Conseil fédéral du 14 avril de rouvrir les terrasses des restaurants et des bars ne modifie pas votre droit à l’allocation. Pour ces établissements, le droit reste fondé sur la fermeture, même si l’espace extérieur est ouvert.

L’allocation vous sera versée pour toute la durée de la fermeture. L’allocation se monte à 80% du revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil.

Cette e-démarche est réservée uniquement aux indépendants affiliés à l'OCAS.

 

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité journalière de l’assurance-maladie, indemnité pour quarantaine, APG militaire, APG maternité, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Etes-vous aidé financièrement par l’Hospice général ?
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il salarié dans votre entreprise ?

Identité du conjoint / partenaire enregistré

Titre
Votre conjoint / partenaire enregistré a-t-il ou aurait-il droit à des prestations d’une assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de l'activité (indemnité journalière de l’assurance-maladie, indemnité pour quarantaine, APG militaire, APG maternité, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il aidé financièrement par l’Hospice général ?
Quand l'activité lucrative a-t-elle débuté ?
Nombre de salaires perçus par an ?
Important : seul le revenu effectivement touché pour ce mois doit être indiqué.
Votre conjoint / partenaire enregistré a-t-il perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ?
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il assujetti à l’impôt à la source ?
Est-ce que votre conjoint / partenaire enregistré a subi une perte de gain ?


Indications sur l’activité indépendante avant son interruption

Si l’activité a débuté après le 1er janvier 2020, veuillez indiquer les trois mois durant lesquels le chiffre d'affaires a été le plus élevé.

Pour quel(s) mois faites-vous valoir votre droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 ?
De quelle catégorie d'établissement votre entreprise fait-elle partie ?

Fermeture de l'établissement

La perte de gain doit être manifestement liée à des restrictions découlant des mesures ordonnées par la Confédération ou le canton.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

L’allocation est versée en cas d’interruption de l’activité. Les caisses de compensation se réservent le droit d'effectuer des contrôles ultérieurs et d'exiger des documents supplémentaires. Les contrôles peuvent aussi être réalisés par des tiers mandatés par la caisse de compensation. Les allocations perçues à tort devront être restituées. L’indication de fausses informations peut entraîner des sanctions.

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.

*champs obligatoires

eAP_C0013 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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