Annonce en ligne de personnel

Il n’est plus nécessaire de faire des annonces de personnel en cours d’année. Vous devez déclarer l’ensemble de vos salariés au plus tard le 30 janvier pour l’année écoulée par le biais de l’attestation des salaires annuels (ASA).

Nous vous recommandons toutefois d'annoncer à tout moment de l'année une modification de votre masse salariale dès qu'elle a varié d'au moins 20% et d'au moins 20'000 francs. Modifier l'estimation de votre masse salariale permet d'ajuster le montant de vos acomptes afin d'éviter un écart trop important avec les cotisations définitives.

Si vous souhaitez annoncer une sortie de personnel, vous pouvez le faire via la e-démarche Annonce de sortie de personnel.



 



 

Informations de contact

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Office cantonal des assurances sociales
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