E-démarche

Annonce de cessation d'activité

Titre
Avez-vous remis votre exploitation ?

Merci de nous indiquer les coordonnées du repreneur.

Aviez-vous un bail commercial à votre nom ?

Merci de nous faire parvenir une copie de la résiliation de votre bail par le biais de la section ci-dessous "Document(s) à joindre". Sans ce document, nous ne pourrons pas clore votre dossier.

Avez-vous eu du personnel durant les deux dernières années ?
Avez-vous toujours du personnel à l’heure actuelle ?
Quelle est votre situation suite à la cessation de votre activité indépendante ?

En tant que personne sans activité lucrative, vous n'avez pas besoin de payer des cotisations sociales si :

  • votre conjoint est considéré comme actif au sens de l'AVS et paie plus du double de la cotisation minimale annuelle;
  • vous avez atteint l'âge légal de la retraite.

Cependant si l’une de ces conditions n’est pas remplie et que vous résidez sur le territoire du canton de Genève, il vous appartient de vous annoncer auprès de notre caisse de compensation afin de vous affilier en qualité de personne sans activité lucrative (022 327 27 27).

Le fait de ne pas verser de cotisations pour une ou plusieurs années civiles entraîne des lacunes dans la période d’assurance prise en considération pour la détermination des prestations et, en conséquence, une réduction de la rente AI ou AVS future.

 

Merci de nous indiquer les coordonnées de votre employeur.

Merci de nous indiquer les informations suivantes concernant votre conjoint.

3 fichiers au maximum. Limité à 8 Mo. Types autorisés : pdf, jpg, jpeg, png.

*champs obligatoires

ePC_C0005 v1.0 2020

GE_SVAWEB_BW_0023

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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