06.11.2023
AF, AMat

Allocations familiales et assurance-maternité cantonale : baisse des taux de cotisation 2024

Dès le 1er janvier 2024, les taux de cotisation seront réduits à 2.28% pour les allocations familiales et à 0.076% pour l'assurance-maternité cantonale.
22.06.2022
coronavirus

Sécurité sociale des frontaliers en télétravail : flexibilité prolongée jusqu'à fin 2022

Suite à la pandémie, l'application flexible des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
23.11.2021
AVS, AI, APG, AMat, AF

Employeurs et salariés - taux de cotisation et de contribution 2022

Dès le 1er janvier 2022, le taux de cotisation des allocations familiales diminue et est fixé à 2.40%. Les autres taux de cotisation des employeurs et des salariés ne subissent aucune modification.
08.02.2021
coronavirus

APG coronavirus – adaptation des règles relatives à la quarantaine

Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les règles relatives aux quarantaines.
18.01.2021
coronavirus

APG coronavirus – élargissement de l’allocation aux personnes vulnérables

Lors de sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l'ordonnance sur les pertes de gain Covid-19. Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes vulnérables ont également droit à l'allocation pour perte de gain si elles ne peuvent pas exercer leur travail à domicile.
23.12.2020
coronavirus

APG coronavirus – abaissement de la réduction du chiffre d’affaires à 40%

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral a abaissé de 55 % à 40 % la perte de chiffre d’affaires nécessaire pour pouvoir bénéficier des allocations pour perte de gain coronavirus.
09.12.2020
AI, APG, AMat

Impôt à la source 2021 – application d’un nouveau barème pour les prestations versées aux assurés

Dès le 1er janvier 2021, les prestations versées directement aux assurés seront imposées à la source selon le nouveau barème G.
27.11.2020
coronavirus

Coronavirus, télétravail et activité dans plusieurs pays. Prolongation de l’application flexible des règles d’assujettissement jusqu’au 30 juin 2021

L'Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
25.11.2020
AMat

Diminution du taux de cotisation AMat dès 2021

Dès le 1er janvier 2021, le taux de cotisation AMat diminuera pour les indépendants, les employeurs et les salariés.
04.11.2020
coronavirus

Covid-19 : le Conseil fédéral précise les conditions d’obtention de l’APG coronavirus

Suite à l’adoption par le Parlement de la loi Covid-19 qui prolongeait l’APG coronavirus et étendait le cercle des bénéficiaires, le Conseil fédéral a établi une ordonnance qui précise les conditions d’obtention de ces prestations.
24.09.2020
coronavirus

APG Coronavirus : le Parlement élargit le cercle des bénéficiaires

Le Parlement fédéral a décidé le 23 septembre d’étendre son soutien aux indépendants, employeurs et entreprises en difficulté.
14.09.2020
coronavirus

Coronavirus: l'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus dans certains cas particuliers. Dans l’attente de directives qui doivent préciser les conditions de cette prolongation, nous relayons le communiqué de presse des autorités fédérales.